1. Introduction

En conformité avec le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur au niveau européen le 25 mai 2018 :

  • Nous faisons preuve de transparence à l'égard des données que nous recueillons et de l'utilisation que nous en faisons.
  • Les données que vous nous fournissez ne sont utilisées qu'aux fins décrites dans le présent document.
  • Si vous nous informez de votre volonté de ne pas recevoir de communications, nous cesserons de vous les envoyer.
  • Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations.
  • Nous respectons les droits de protection des données (notamment votre droit d'accès, droit de rectification et droit à l'oubli) et faisons notre possible pour vous donner le contrôle direct de vos informations personnelles.

La présente Politique de sécurité contient des explications détaillées sur les types de données de personnelles que nous collectons, la façon dont nous les collectons, les finalités auxquelles nous pouvons les utiliser et avec qui nous pouvons les partager.

2. Responsable du traitement des données personnelles [+]

Toutes les données personnelles traitées par l'ACSF dans le cadre de la présente Politique de confidentialité sont contrôlées par l'ACSF, laquelle est considérée comme responsable du traitement de vos données personnelles, en vertu des lois de l'Union européenne sur la protection des données. Notre adresse est la suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.

3. Qu'entendons-nous par données personnelles ? [+]

Lorsque nous parlons de données personnelles, nous parlons des données qui permettent de vous identifier ou qui pourraient être utilisées à cette fin, notamment votre nom et vos coordonnées. Cela inclut également les informations sur la façon dont vous utilisez ce site web.

4. À quel moment cette politique s'applique-t-elle ? [+]

Cette politique s'applique dans le cadre de l'utilisation de l'Espace personnel ACSF.

5. Quelles données traitons-nous sur ce site et dans quel but ? [+]

5.1 L'Espace personnel ACSF permet la mise à jour de vos informations civiles pour votre communication avec l'ACSF, ou dans le cadre d'une inscription à une activité d'étude :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance (pour distinguer les homonymes)
  • Nom d'utilisateur, ou pseudonyme
  • Adresse postale, code postal, ville (pour vous adresser des courriers)
  • Numéro de téléphone (pour vous identifier en cas de besoin)
  • Adresse e-mail (pour vous identifier sur ce site)

5.2 L'Espace personnel recueille vos demandes de mise à jour concernant vos informations culturelles :

  • Département
  • Structure
  • Niveau d'étude et date d'obtention

5.3 L'Espace personnel permet la transmission de vos données bancaires afin d'effectuer un don financier :

  • Nom de la banque, agence et titulaire du compte - pour un don par chèque
  • Numéro de mandat - pour un don par mandat
  • Dans le cas d'un don par carte bancaire, les informations transitent directement d'établissement bancaire à établissement bancaire, de manière sécurisée.

5.4 L'Espace personnel propose également un sondage de satisfaction et recueille votre avis sur notre service.

5.5 Nous utilisons également des cookies afin de :

  • Gérer la session utilisateur
  • Maintenir les données relatives à l'utilisateur durant sa navigation
  • Personnaliser les préférences de l'utilisateur (par exemple, adapter l'affichage du site à la résolution de votre écran)

5.6 Enfin, nous traçons les connexions dans des journaux (log file) afin de réunir ces informations :

  • Adresse IP
  • Système d'exploitation
  • Type et version du navigateur
  • Heure et jour de connexion

6. Comment pouvez-vous modifier le type de communications que vous recevez et la façon dont vous les recevez ? [+]

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications courriel de notre part, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

  • Soit en vous connectant à votre Espace personnel et en accédant à votre profil ;
  • Soit en nous en faisant la demande express via le formulaire de contact, ou par courrier postal à l'adresse postale suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.
  • En outre, toutes les communications que nous vous envoyons par courrielcomportent un lien « se désabonner ».

Notre objectif est de traiter les demandes de désabonnement dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception, mais vous pourriez en recevoir pendant cette période de traitement.

7. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ? [+]

Nous conservons vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation du but dans lequel elles ont été collectées, ou plus longtemps, dans le cas d'une obligation légale.

Par exemple, lors d'un don financier, nous avons besoin de vos données jusqu'au mois de mai de l'année suivante, afin de vous renvoyer le reçu fiscal. Cependant, nous sommes tenus légalement de conserver ces données durant cinq ans suite à votre don. Suite à quoi nous les supprimons systématiquement.

De manière générale, nous examinons activement les données en notre possession et les supprimons en toute sécurité après le délai de prescription applicable dans chaque cas. Dans certains cas, nous anonymisons les données lorsqu'il n'est plus nécessaire de les conserver pour d'autres raisons que statistiques.

8. Votre consentement [+]

Dans le cadre du RGPD, nous sommes tenus d'obtenir votre consentement explicite pour tous les traitements de vos données personnelles, incluant : leur collecte, leur modification et leur suppression.

Nous sommes également amenés à vous demander votre consentement à chaque fois que nous sommes amenés à modifier notre Politique de confidentialité, à introduire un nouveau traitement ou à modifier un traitement existant.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en modifiant vos préférences dans votre profil, en nous contactant via le formulaire de contact, ou en nous écrivant par courrier postal à l'adresse suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.

9. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? [+]

Nous pouvons être amenés à partager vos données - telles que coordonnées ou informations culturelles - avec des responsables locaux dans le cadre des activités culturelles de l'ACSF.

Nous partageons également ces données, avec votre consentement (si vous avez coché la case sur la fiche d'engagement ACSF), avec l'Association Cultuelle Soka du Bouddhisme de Nichiren (ACSBN), pour l'organisation d'événements dans des lieux de culte bouddhiques Soka.

10. Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ? [+]

Conformément aux normes européennes sur la protection des données, vous disposez des droits suivants.

10.1 Accès. Vous pouvez accéder à une partie de vos données à travers votre Espace personnel. Vous pouvez en outre demander une copie de toutes vos données personnelles conservées par l'ACSF en nous adressant un courrier postal à l'adresse suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.

10.2 Rectification. Vous pouvez rectifier vos informations civiles directement dans votre Espace personnel. Et vous pouvez demander la modification de toute donnée personnelle si elle est erronée.

10.3 Suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment, en nous adressant un courrier postal à l'adresse suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.

10.4 Opposition. Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne soient pas traitées.

10.5 Limitation du traitement. Vous pouvez demander une limitation du traitement dans les cas suivants :

  • Lors de la vérification de la contestation de l'exactitude de vos données.
  • Lorsque, s'agissant d'un traitement illicite, vous vous opposez à la suppression de vos données.
  • Lorsque l'ACSF n'a plus besoin de traiter vos données, mais que vous en avez besoin pour présenter des réclamations.

10.6 Portabilité. Vous pouvez demander une copie au format électronique de toutes vos données personnelles en notre possession. La demande doit être réalisée par écrit et contenir les informations suivantes :

  • Votre nom et votre adresse postale
  • Les données concernées par la demande

Vous devrez également fournir les documents suivants :

  • Une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité, afin que nous puissions vérifier votre identité et qu'un tiers n'exerce pas vos droits de manière frauduleuse
  • Votre signature et la date de la demande
  • Si vous présentez la demande au nom d'une autre personne, il faudra présenter, outre les documents précédents, une autorisation signée par la personne en question.

Envoyez votre demande à l'adresse suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.